Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
La présente politique décrit comment HygiaPro traite les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 09-08 et aux recommandations de la CNDP.
1. Responsable du traitement
HygiaPro est éditée par [Raison sociale], [adresse], Maroc — support@hygiapro.ma. L'éditeur agit en responsable de traitement pour ses données de gestion, et en sous-traitant pour les données saisies par les établissements clients.
2. Données collectées
Compte (nom, email, téléphone, fonction, rôle, mot de passe haché) ; établissement (raison sociale, adresse, n° d'agrément ONSSA) ; données d'exploitation HACCP (relevés, checklists, denrées, auteur et horodatage) ; données techniques (IP, journaux). Aucune donnée de santé ni biométrique.
3. Finalités & base légale
Fourniture du service, constitution des enregistrements d'autocontrôle (obligation légale du client, loi 28-07), sécurité, relation client. Bases : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime.
4. Destinataires & hébergement
Accès limité à l'établissement client (selon les rôles) et au personnel habilité de l'éditeur. Aucune revente de données. Données hébergées au Maroc ; tout transfert hors Maroc serait soumis à autorisation préalable de la CNDP.
5. Durées de conservation
Comptes : durée du contrat + 1 an. Enregistrements HACCP : 5 ans (loi 28-07). Journaux techniques : 6 à 12 mois.
6. Sécurité
Mots de passe hachés (bcrypt), HTTPS/TLS, contrôle d'accès par rôles, limitation des tentatives (anti-bruteforce), journalisation horodatée, sauvegardes.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour les exercer : support@hygiapro.ma. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma — contact@cndp.ma — Av. Al Arz, Hay Riad, Rabat).
8. Cookies
Uniquement des cookies/stockage local strictement nécessaires (session, langue, file de synchronisation hors-ligne). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers.
[Modèle à compléter et faire valider avant mise en ligne.]